J.O. 232 du 6 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 septembre 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0766814A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 2007 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme Mathieu (Sandrine, Patricia, Albertine), épouse Lafond, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Royol (Jean, François, Marie) à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).

Mme Mathieu (Sandrine, Patricia, Albertine), épouse Lafond, est nommée notaire à la résidence de Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône), en remplacement de M. Codaccioni (Jean-Louis, Marie), démissionnaire.